Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Koptap (ci-après « la Plateforme ») met à disposition son service de mise en relation à des fins de cooptation professionnelle, ainsi que les droits et obligations respectifs de Koptap et des utilisateurs dans ce cadre.

Toute création de compte et toute utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

• « Koptap » ou « la Plateforme » : le service accessible à l'adresse koptap.com, édité par Majdi JRADI
• « Utilisateur » : toute personne physique créant un compte sur la Plateforme, qu'elle soit Candidat ou Coopteur
• « Candidat » : utilisateur à la recherche d'un emploi, souhaitant être recommandé par un Coopteur auprès d'une entreprise
• « Coopteur » : utilisateur, salarié vérifié d'une entreprise, proposant de recommander un Candidat en interne en échange, le cas échéant, d'une prime de cooptation versée par son employeur
• « Prime de cooptation » : rémunération pouvant être versée au Coopteur par l'entreprise concernée, selon les modalités que celle-ci détermine, en cas d'embauche du Candidat recommandé
• « Mise en relation » : action par laquelle la Plateforme permet le contact entre un Candidat et un Coopteur en vue d'une recommandation
• « Contenu utilisateur » : toute information, donnée ou document (CV, message, profil) transmis par un utilisateur sur la Plateforme

Koptap propose un service de mise en relation entre Candidats et Coopteurs, permettant à un Candidat d'être recommandé en interne par un salarié d'une entreprise pour un poste ouvert, en vue de bénéficier d'un processus de recrutement facilité et, le cas échéant, de faire bénéficier le Coopteur d'une prime de cooptation versée par l'entreprise concernée.

Koptap agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Koptap n'est ni l'employeur du Candidat, ni partie au contrat de travail susceptible d'être conclu entre le Candidat et une entreprise, ni garant de l'issue d'un processus de recrutement, ni, sauf mention contraire, partie au versement d'une prime de cooptation.

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

Pour les Coopteurs, l'inscription est soumise à une vérification du statut de salarié au sein de l'entreprise déclarée. Koptap se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer tout compte dont le statut ne pourrait être vérifié ou serait avéré inexact.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute perte, vol ou usage non autorisé de ces identifiants doit être signalé sans délai à contact@koptap.com.

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique. En s'inscrivant, l'utilisateur garantit remplir cette condition.

• Fournir des informations exactes et sincères (identité, CV, statut professionnel, coordonnées)
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni créer de faux profils ou comptes multiples
• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination (cooptation professionnelle) et à la réglementation en vigueur
• Ne pas détourner la Plateforme à des fins de démarchage commercial non sollicité, de spam ou de prospection étrangère à son objet
• Respecter la confidentialité des échanges et des informations obtenues via la Plateforme, en particulier les données personnelles d'autres utilisateurs
• Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public

Koptap agit exclusivement en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre Candidats et Coopteurs. Koptap ne collecte, ne détient et ne reverse à aucun moment les primes de cooptation.

Les modalités de versement d'une prime de cooptation (montant, conditions d'attribution, calendrier de versement) sont déterminées exclusivement par l'entreprise à l'origine de l'offre d'emploi, ou selon les modalités affichées sur la Plateforme au moment de la mise en relation. Le versement, lorsqu'il intervient, s'effectue directement entre l'entreprise concernée et le Coopteur, sans intervention financière de Koptap.

En conséquence, Koptap ne garantit pas le versement effectif d'une prime de cooptation par une entreprise tierce et ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect par une entreprise de ses engagements envers un Coopteur.

Koptap s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer un service de mise en relation de qualité, dans le cadre d'une obligation de moyens. Koptap ne garantit toutefois aucun résultat, notamment quant à l'issue d'un processus de recrutement ou au versement effectif d'une prime de cooptation.

Dans les limites autorisées par la loi, Koptap ne saurait être tenue responsable :

• De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations transmises par les utilisateurs
• Des décisions de recrutement prises par les entreprises tierces impliquées dans une mise en relation
• D'une interruption temporaire ou définitive du Site pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure
• De l'usage fait par un utilisateur des informations ou contacts obtenus via la Plateforme
• Des préjudices indirects (perte de chance, perte d'opportunité professionnelle) subis par un utilisateur

La marque « Koptap », le logo, la structure, le code source et le contenu éditorial du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Majdi JRADI. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.

Chaque utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur la Plateforme (CV, profil, messages) mais concède à Koptap une licence non exclusive, à titre gratuit, pour la durée d'utilisation du service, aux seules fins de fonctionnement de la Plateforme (affichage, mise en relation, stockage technique).

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (entreprises partenaires, offres d'emploi externes). Koptap n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur consultation.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est accessible depuis le pied de page du Site.

Tout utilisateur peut signaler à Koptap un contenu, un comportement ou un profil qu'il estime frauduleux, trompeur ou contraire aux présentes CGU, en écrivant à contact@koptap.com. Koptap se réserve le droit d'examiner tout signalement et de prendre les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'à la suspension ou la clôture du compte concerné, sans préavis en cas de manquement grave.

Les présentes CGU s'appliquent tant que l'utilisateur dispose d'un compte actif sur la Plateforme. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en en faisant la demande à contact@koptap.com. Koptap se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Koptap met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Koptap se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution du modèle économique du service.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose, en cas de litige non résolu à l'amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur le Site dès sa désignation.

• Langue : les présentes CGU sont rédigées en langue française, seule langue faisant foi entre les parties.
• Force majeure : Koptap ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
• Indépendance des clauses : si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.
• Non-renonciation : le fait pour Koptap de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Koptap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à en prendre connaissance avant toute nouvelle utilisation de la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@koptap.com.