Politique de confidentialité

Koptap (« nous », « Koptap ») exploite une plateforme de mise en relation à des fins de cooptation professionnelle, accessible à l'adresse koptap.com (« le Site »). La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site — qu'ils soient Candidats à la recherche d'un emploi ou Coopteurs, salariés vérifiés d'une entreprise — sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, partagées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Nous vous invitons à la relire régulièrement, celle-ci étant susceptible d'évoluer.

Le responsable du traitement des données collectées via koptap.com est :

• Nom : Majdi JRADI, entrepreneur individuel
• Adresse : 8 bis rue Georges Gaumé, 94700 Maisons-Alfort, France
• Contact : contact@koptap.com

Koptap n'a, à ce stade, pas d'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés. Cette situation sera réévaluée en fonction de la croissance du service.

3.1 Utilisateurs « Candidats »

3.2 Utilisateurs « Coopteurs »

3.3 Données techniques et de navigation

Adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, ainsi que les données conservées via le stockage local du navigateur (session, préférences, brouillons). Ces données sont détaillées dans la Politique cookies et technologies similaires.

• Création, authentification et gestion des comptes Candidats et Coopteurs
• Mise en relation entre Candidats et Coopteurs au sein de la Plateforme
• Vérification du statut de salarié déclaré par les Coopteurs
• Gestion et suivi des mises en relation et, le cas échéant, des primes de cooptation
• Communication avec les utilisateurs : support client, notifications liées au service
• Prévention de la fraude et sécurisation de la Plateforme
• Élaboration de statistiques anonymisées et amélioration continue du service
• Respect des obligations légales, comptables et réglementaires applicables

Vos données sont destinées à Koptap et, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service, à l'autre partie concernée par une mise en relation (par exemple, un Coopteur peut accéder au CV d'un Candidat qu'il envisage de recommander).

Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants techniques, dans la limite de leur mission et sous couvert de clauses contractuelles conformes au RGPD :

• Lovable Labs Sweden AB — hébergement et déploiement du Site
• Supabase Pte. Ltd. (Lovable Cloud) — hébergement de la base de données et authentification

Koptap ne collecte à ce jour aucune donnée bancaire et ne fait intervenir aucun prestataire de paiement, le versement des primes de cooptation s'effectuant, le cas échéant, directement entre l'entreprise concernée et le Coopteur (voir Article 6 des CGU).

En dehors de ces cas, vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Lovable Labs Sweden AB est établie en Suède, au sein de l'Union européenne. Supabase Pte. Ltd., qui opère l'infrastructure technique sous-jacente, est en revanche une société de droit singapourien ; les serveurs de données utilisateurs restent toutefois localisés dans l'Union européenne, seule l'entité contractante étant établie hors UE. Le cas échéant, tout transfert de données vers cette entité est encadré par des garanties appropriées au sens du Chapitre V du RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Koptap met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD : hébergement sécurisé auprès de prestataires certifiés, chiffrement des mots de passe, contrôle des accès aux données, cloisonnement des environnements.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Koptap s'engage à notifier la CNIL dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément à l'article 33 du RGPD. Si le risque est élevé pour les personnes concernées, celles-ci en seront directement informées, conformément à l'article 34 du RGPD.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition, pour motif légitime ou à des fins de prospection
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@koptap.com, en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe (art. 12 du RGPD). Un justificatif d'identité pourra vous être demandé afin de nous assurer que la demande émane bien de la personne concernée.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le Site s'adresse à des personnes majeures, en recherche d'emploi ou salariées. Koptap ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur a fourni des données personnelles via le Site, merci de nous contacter afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.

Le Site utilise des cookies et des technologies de stockage local similaires (localStorage). Pour plus d'informations sur leur nature, leur finalité et la manière de les paramétrer, consultez la Politique cookies et technologies similaires, accessible depuis le pied de page du Site.

Koptap se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification sur le Site, email). La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits : contact@koptap.com.