Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site koptap.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

Le Site est édité par :

• Nom : Majdi JRADI
• Statut : Entrepreneur individuel (personne physique), immatriculation en cours, exerçant sous le nom commercial « Koptap »
• Adresse : 8 bis rue Georges Gaumé, 94700 Maisons-Alfort, France
• Email : contact@koptap.com
• Directeur de la publication : Majdi JRADI

Le Site a pour objet la mise en relation, à des fins de cooptation professionnelle, entre des personnes à la recherche d'un emploi (« Candidats ») et des salariés d'entreprises habilités à recommander un profil en interne (« Coopteurs »).

2.1 Hébergement du site web (front-end)

• Hébergeur : Lovable Labs Sweden AB — éditeur de la plateforme lovable.dev, sur laquelle le Site a été développé et est déployé (domaines .lovable.app et domaine personnalisé koptap.com / www.koptap.com).
• Numéro d'immatriculation (Org. nr) : 559506-1739
• Adresse : Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède

2.2 Hébergement de l'infrastructure (base de données, authentification)

• Sous-traitant technique : Supabase Pte. Ltd., via l'offre « Lovable Cloud »
• Adresse : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513

Les données des utilisateurs (comptes, profils, échanges liés aux mises en relation) sont hébergées sur l'infrastructure Supabase, dont les serveurs de données sont localisés dans l'Union européenne.

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, base de données, logo, charte graphique, code source, marque « Koptap ») est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Majdi JRADI, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@koptap.com.

Le Site utilise des cookies et des technologies de stockage local similaires (localStorage). Pour connaître leur finalité, leur durée de conservation et la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter la Politique cookies et technologies similaires, accessible depuis le pied de page du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Koptap ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur publicité ou les éléments qui y figurent. Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Majdi JRADI.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose, en cas de litige avec Koptap n'ayant pu être réglé à l'amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur le Site dès sa désignation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Koptap s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Koptap ne puisse être engagée à ce titre.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.